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Newsletter du 17/02/2023

Flashs
Brèves
Difficultés économiques : comment s'apprécie une évolution significative de l'excédent brut d'exploitation ?
Une salariée conteste son licenciement économique fondé sur une dégradation de l'excédent brut d'exploitationUne salariée licenciée économique début 2017 ...
Index égalité : préparez vos publications pour le 1er mars au plus tard
Index égalité : les informations à publier sur le site internet de l'entrepriseEn calculant leur index de l'égalité professionnelle, les entreprises et ...
La convention sur le CSP est prolongée jusqu'au 31 mars 2023
Rappel sur le dispositif du CSP En vigueur depuis le 1er février 2015, le CSP est un dispositif que l'employeur doit proposer aux salariés licenciés pour ...
Mention d'un salaire net dans le contrat de travail : sur quelle base établir la paye du salarié ?
Salaire : élément incontournable du contrat de travailLe salaire, qui est fixé en dans le respect du SMIC et d'un éventuel minimum conventionnel, résulte ...
Les modifications des sociétés commerciales vont pouvoir être réalisées via Infogreffe
Le constat des - mauvais - résultats du Guichet uniqueLe guichet unique pour les formalités d'entreprises a été ouvert au 1er janvier 2023. Depuis son ouverture, ...
Les taux de l'usure vont être mensualisés dès février 2023
De la règle du calcul trimestriel des taux usuraires …Les taux de l'usure visent à protéger les emprunteurs, notamment les plus fragiles, d'une charge ...
Actualisation des frais de repas BIC et BNC pour 2023
Les titulaires de BIC et de BNC peuvent déduire, sous certaines conditions et dans certaines limites, les frais supplémentaires de repas qu'ils exposent ...
Déclaration des propriétaires de biens à usage d'habitation pour le 30 juin 2023
Nouvelle obligation légale À compter des impositions établies au titre de 2023, afin de permettre à l'administration d'identifier les locaux taxables à ...
La majoration de THRS dans les nouvelles zones tendues attendra 2024
L'article 73 de la loi de finances pour 2023 a prévu l'élargissement des zones tendues dans lesquelles s'applique, de plein droit, la taxe annuelle sur ...
Questions
Articles

Salariés

Une faute déjà ancienne permet parfois de sanctionner un salarié
Deux mois maximum : c'est le temps dont vous disposez en principe pour sanctionner un salarié dont vous venez d'apprendre qu'il a commis une faute. Mais, exceptionnellement, vous pouvez invoquer une faute plus ancienne.
Touchez 6 000 € en embauchant un apprenti en 2023
Embaucher un apprenti en 2023 vous ouvre toujours droit, sous conditions, à une aide. Le montant des différentes aides déjà en vigueur auparavant a été unifié à 6 000 €. Plusieurs canaux permettent de les percevoir. Mode d'emploi pour vous y ...

Gestion

Achat d'une société : devez-vous changer son nom ?
Les sociétés commerciales sont identifiées par leur dénomination sociale. Parfois se pose la question de la modifier, notamment en cas de changement de propriétaire après une vente de titres.

Actu en bref

Recouvrer vos impayés en ligne
Un nouveau service en ligne développé par Infogreffe, associé à un réseau de commissaires de justice (ex-huissiers de justice) vous propose le recouvrement amiable 100 % en ligne de vos créances. Pour 60 € TTC (+ 15 % HT sur les ...
Licencier un clandestin, mais pas pour faute grave
Pour pouvoir travailler en France, une personne de nationalité étrangère doit en principe détenir une autorisation de travail. Cela suppose, au préalable, qu'elle détienne un titre de séjour. En tant qu'employeur, vous ne pouvez pas ...

Impôts

Stock ou immobilisation : comment et pourquoi faire la différence ?
Vous venez d'acheter un bien. Devez-vous le qualifier de stock ou d'immobilisation ? Il est parfois délicat de répondre à cette question. Pourtant son régime fiscal en dépend.