Social, Paye

Date: 2020-10-05

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COVID-19 ET ACTIVITÉ PARTIELLE POUR GARDE D'ENFANT

Dans une mise à jour de ses questions/réponses sur l'activité partielle datée du 28 septembre 2020, l'administration vient préciser le dispositif d'activité partielle pour garde d'enfant mis en place dans le cadre de la crise sanitaire et réactivé depuis le 1er septembre. On en retient notamment que concernant l'allocation qui est remboursée à l'employeur, ce dernier bénéficiera jusqu'au 31 octobre 2020, d'une « allocation équivalant à celle qu'il aurait perçue pour un salarié placé en activité partielle de droit commun ». À partir du 1er novembre 2020, cette allocation passera à 60 % du salaire de la rémunération horaire brute de référence. Dans ses questions/réponses, l'administration précise enfin les documents que le salarié doit fournir à l'employeur pour bénéficier de l'activité partielle. Le salarié doit fournir un justificatif attestant de la fermeture d'établissement d'accueil, de la classe ou de la section de l'enfant selon les cas ou un document de l'assurance maladie attestant que l'enfant est identifié comme cas contact à risque et doit donc respecter une mesure d'isolement. Le salarié doit, en outre, remettre à son employeur une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d'un arrêt de travail au titre de la garde de son enfant.

Questions/réponses activité partielle, mise à jour du 29 septembre 2020

Date: 05/12/2024

Url: http://ace-sofec.fr/breves/2020-10-05_41_2.html?date=2020-10-01&format=print&start=40