Social, Paye

Date: 2020-11-25

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LES FRAIS DE TRANSPORT DU TÉLÉTRAVAILLEUR

Le 9 novembre, le ministère du Travail a mis à jour ses questions/réponses sur le télétravail en période de Covid-19. Il y revient notamment sur les frais de transport des télétravailleurs. Car si l'employeur doit prendre en charge 50 % du prix des abonnements aux transports publics des salariés, que se passe-t-il en cas de télétravail au domicile à 100 % sur un mois complet ?

Concernant les abonnements mensuels ou hebdomadaires, le questions/réponses indique que l'employeur rembourse le salarié dans les conditions habituelles dès qu'il a utilisé son titre d'abonnement au moins une fois pour le trajet entre sa résidence habituelle et son lieu de travail. Il n'y a pas d'abattement pour tenir compte des jours de télétravail. À l'inverse, l'employeur ne prend pas en charge, le titre de transport lorsque le salarié n'a pas effectué de trajet domicile/lieu de travail en utilisant son abonnement durant la semaine ou le mois selon son type d'abonnement.

Pour les abonnements annuels, le ministère invite les employeurs à maintenir la prise en charge des abonnements de transport des salariés qui n'ont pas pu procéder à la suspension de leur contrat d'abonnement pour les mois où ils ne l'ont pas utilisé. Bien sûr, même si le questions/réponses n'en dit rien dès que le salarié utilise son titre de transport ne serait-ce qu'une fois dans le mois pour venir au travail, la prise en charge est due sans prorata.

Ministère du Travail, document questions/réponses « Télétravail », mis à jour le 9 novembre 2020

Date: 22/12/2024

Url: http://ace-sofec.fr/breves/2020-11-25_48_1.html?date=2020-11-01&format=print&start=0