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Date: 2024-09-11
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AT/MP DES INTÉRIMAIRES : INFORMATION DE L'ASSURANCE MALADIE
Un décret du 5 juillet 2024 a modifié la répartition du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés intérimaires entre les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices, en augmentant la prise en charge de ces dernières. L'objectif est que les deux entreprises assument chacune la moitié des coûts moyens d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente des sinistres liés aux AT/MP des intérimaires.
Dans une information publiée le 19 août 2024 sur son site internet, l'Assurance maladie revient sur cette réforme dont les premiers effets ne seront perceptibles qu'à partir de 2026. Elle précise notamment que la nouvelle répartition du coût des AT/MP entre les deux entreprises n'apparaîtra qu'en 2025 dans le « compte entreprise » des employeurs.
www.ameli.fr (rubrique « Entreprise »), actualité du 19 août 2024
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Date: 22/12/2024
Url: http://ace-sofec.fr/breves/2024-09-11_37_3.html?domaine=id3243&format=print&start=0